Intervention de Olivier Serva

Les crédits de la mission Outre-mer progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP) mais diminuent de 2,7 % en autorisations d'engagement (AE). De manière générale, je me réjouis de l'évolution des crédits, avec quelques points de vigilance que je vais présenter et pour lesquels j'ai déposé des amendements.

Le programme Emploi outre-mer présente certes des crédits en recul de 3,3 % en AE et en CP, mais il faut remettre ces chiffres en perspective et rappeler qu'ils sont dans leur très grande majorité consacrés à la compensation des exonérations des cotisations patronales spécifiques aux entreprises ultramarines. La crise sanitaire a eu – et a encore – pour conséquence une baisse des remboursements, du fait du recours des entreprises au dispositif de chômage partiel. Les crédits du programme diminuent de manière mécanique, mais cela masque la progression des crédits de l'action 02 Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle, consacrés à une extension du dispositif du service militaire adapté (SMA), qui connaissent une augmentation de 6,85 % en AE et de 7 % en CP. C'est un dispositif qui a fait ses preuves et que le Gouvernement propose d'étendre en créant 202 ETP supplémentaires, notamment à Mayotte.

J'en viens au programme Conditions de vie outre-mer, dont les CP augmentent de 15,1 % et s'adaptent à une accélération des décaissements. Je ne peux que m'en réjouir, car cela veut dire que les programmes mis en place pour renforcer les capacités d'ingénierie administrative, financière et technique des collectivités territoriales responsables portent leurs fruits. Il reste des difficultés, mais cela conforte le point de vue que j'exprime depuis plusieurs années : les spécificités ultramarines justifient réellement ces dispositifs d'aide à l'ingénierie. Il conviendrait de les développer encore plus, surtout dans les territoires autres que Mayotte et la Guyane.

Les AE du programme sont en recul. J'ai interrogé à ce sujet la direction générale des outre-mer (DGOM) et le cabinet du ministre : il s'agirait d'une conséquence mathématique du niveau très haut des AE l'année dernière, lié à des projets à caractère exceptionnel.

Si l'on regarde le programme en détail, je vois un motif supplémentaire de satisfaction : les crédits de l'action 01 Logement connaissent une progression notable – 4,45 % en AE et 13,6 % en CP – en raison de l'extension aux propriétaires modestes de l'éligibilité à l'aide à l'amélioration de l'habitat jusqu'alors réservée aux propriétaires très modestes. Je m'en réjouis d'autant plus que ce dispositif leur était déjà ouvert dans l'Hexagone.

J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui est l'unique opérateur de la mission et dont je suis les activités de très près. Je suis heureux de voir enfin, en 2022, la traduction d'une recommandation de la Cour des comptes visant à rapprocher cette agence de Pôle emploi. L'accord de partenariat, validé par les conseils d'administration des deux organismes en 2021, porte principalement sur des actions de formation ainsi que sur l'indemnisation des stagiaires et l'accompagnement post-formation. C'est un progrès pour les populations ultramarines.

J'en viens à l'exécution du plan de relance, alors que les économies ultramarines ont été et sont toujours sévèrement touchées par la crise sanitaire. Au-delà des mesures nationales qui, selon le ministère, représentent pour les outre-mer 1,5 milliard d'euros engagés entre 2020 et 2022, le plan France relance comprend des mesures spécifiques aux territoires ultramarins ; ainsi, une enveloppe de 20 millions est dédiée à l'accélération du déploiement des contrats de convergence et de transformation.

Je suis satisfait de l'évolution globale des crédits de la mission, ce qui n'empêche pas un regard critique. Je ferai donc trois remarques.

Pour la première fois, le programme comprend les crédits destinés à accompagner les collectivités confrontées au phénomène des algues sargasses. Je félicite bien entendu le Gouvernement d'avoir inscrit ce dispositif au sein de la mission Outre-mer, mais je m'interroge sur son caractère opérationnel. En effet, l'aide ne sera versée aux collectivités qu'après engagement des dépenses, ce qui ne répond pas aux nombreuses situations où celles-ci sont dépassées par l'ampleur du phénomène. Il est essentiel que l'État prenne davantage ses responsabilités dans la gestion de ce fléau.

Ma deuxième interrogation concerne l'action 04 Financement de l'économie du programme Emploi outre-mer. Lors de l'extinction du dispositif de TVA non perçue récupérable (TVA NPR), le Gouvernement avait promis de redéployer les 100 millions d'euros de dépenses fiscales correspondantes en les inscrivant sur cette action. Avec 24 millions en 2022, le compte n'y est vraiment pas.

Ma dernière remarque porte sur le retour des forces vives. Que faisons-nous concrètement pour pallier le manque de personnel qualifié dans certains secteurs, réagir au vieillissement de la population et résoudre les difficultés que rencontrent les jeunes qui ont étudié dans l'Hexagone pour rentrer au pays ? Nous ne pourrons pas faire longtemps l'économie d'un débat de fond ; c'est pourquoi je vous présenterai un premier dispositif par voie d'amendement.

Sous les réserves que j'ai exprimées, je vous invite à adopter les crédits de la mission Outre-mer.