Intervention de Olivier Serva

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial :

Madame Panot, j'ai une bonne nouvelle pour vous : la représentation nationale n'est pas restée sourde à cette argumentation. Il y a deux ans, j'ai présenté un amendement relatif aux concours nationaux à affectation locale, qui a été adopté.

Je vous rejoins sur un point, que deux de nos collègues et moi-même avons évoqué il y a dix jours avec Mme la ministre de Montchalin : l'organisation des concours n'a pas encore été mise en œuvre outre-mer, ce qui pose un problème. Mme la ministre de Montchalin nous a indiqué que les ministères concernés, comme celui de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, n'ont fait aucune demande en ce sens. Certains décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique n'ont pas été publiés. Le diable est dans les détails, en l'espèce dans les directions et les sous-directions de certains ministères, qui n'ont encore organisé aucun concours. Au demeurant, la crise de la covid a démontré que le recours à la visioconférence fonctionne souvent aussi bien qu'une organisation classique. Je suis favorable au principe qui inspire cet amendement d'appel, en rappelant que la loi a été adoptée mais n'est pas appliquée.

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