Intervention de Claire Guion-Firmin

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guion-Firmin :

Le budget de la mission Outre-mer ne constitue qu'une partie du budget des différents ministères investis dans nos territoires : il ne représente que 10 % de la manne financière qui bénéficie à nos collectivités.

Le projet de budget qui nous est présenté s'inscrit dans la continuité de ceux des années précédentes, tout en reprenant les mesures d'urgence engagées ces derniers mois au regard de la situation sanitaire et économique.

L'analyse du programme 138, Emploi outre-mer, et du programme 123, Conditions de vie outre-mer, révèle une diminution de 2,70 % des autorisations d'engagement et une hausse de 1,25 % des crédits de paiement. Celle-ci s'explique par la concrétisation de projets, notamment dans le domaine de la construction, après les périodes de confinement durant l'année 2020.

Pour ce qui concerne particulièrement le programme 138, on note une diminution en autorisations d'engagement de 3,3 %, liée à la baisse de la consommation des exonérations de charges patronales par suite de la crise sanitaire.

Il convient de souligner, en revanche, une augmentation substantielle des crédits de paiement du programme 123, qui concerne le logement : il s'agit de financer certaines opérations commencées en 2020 mais mises en attente pendant la crise. Les crédits de l'action 01 Logement connaissent également une augmentation de 10 millions en autorisations d'engagement. Cette manne supplémentaire devrait être territorialisée, afin de mieux consommer les crédits ouverts et de répondre aux demandes de logements adaptés aux outre-mer. D'autre part, alors que nos territoires s'étaient vu promettre l'extension des aides de l'ANAH, force est de constater que ce n'est toujours pas le cas et que nous ne bénéficions toujours pas du droit commun.

Toujours en matière de logement, nous craignons que l'augmentation de crédits indiquée ne soit absorbée par l'augmentation prévisible du prix des matériaux du fait de la reprise économique mondiale. Cette augmentation risque d'avoir un très fort impact négatif sur le prix de sortie des logements sociaux.

Nous regrettons la forte diminution des crédits de paiement du FEI. Ces fonds sont pourtant destinés à accompagner le monde économique pour la formation, l'investissement dans les équipements publics, le désenclavement des territoires ou encore la prévention des risques majeurs. Toute baisse du FEI entraîne nécessairement une diminution des investissements.

En conclusion, nous regrettons la modestie de ce budget des outre-mer, qui renonce à améliorer l'attractivité des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement, et par là même à créer des emplois. Le groupe Les Républicains réserve donc sa position pour la séance.

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