Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Je félicite M. le rapporteur spécial, également président de la délégation aux outre-mer, pour le travail qu'il a accompli pendant cinq années. J'admire son courage : c'est la seule mission dont le rapporteur, quoique membre de la majorité, se fait retoquer tous ses amendements par son propre groupe…

Nous en arrivons au dernier budget du quinquennat. Il est donc temps de faire le bilan de l'action du Gouvernement en faveur ou plutôt à destination des outre-mer. En cinq ans, aucune loi spécifique n'est venue traiter des problèmes prégnants de nos territoires en matière de pauvreté, de santé, de fiscalité, d'accès aux services publics, d'eau, de chlordécone, d'autosuffisance alimentaire, de continuité territoriale ou tout simplement de développement.

Au prétexte d'éviter la ghettoïsation, vous nous aviez promis que chaque texte comporterait un titre traitant spécifiquement de l'outre-mer. En réalité, il n'y a eu que quelques ordonnances et des mesures fiscales injustes prises au fil des projets de loi de finances. Il a fallu se contenter, çà et là, de timides avancées que j'aurais du mal à énumérer tant elles sont minces. Même la nouvelle ligne budgétaire destinée à lutter contre les sargasses me laisse dubitative. En effet, il est écrit dans le bleu budgétaire que ces crédits ne sont que « le regroupement sur le programme 123 de certaines dépenses liées aux opérations de ramassage des sargasses ». Alors, monsieur le rapporteur spécial, ces 2,5 millions sont-ils de l'argent frais pour aider nos collectivités, ou bien ne s'agit-il que d'une astuce de présentation ?

Une chose est sûre : pour faire le bilan du quinquennat, il faut rappeler, afin que nul ne les ignore ou ne les oublie, les mauvais coups infligés aux outre-mer : la suppression de la TVA NPR ; la suppression des outils fiscaux pour les logements sociaux ; la fameuse réforme des aides économiques, faite de manière non concertée, non évaluée et souvent rafistolée depuis ; la surtaxation du rhum ; l'abandon de la lutte contre la vie chère ; le coup de massue fiscal imposé aux ménages par la suppression des abattements sur l'impôt sur le revenu ; la suppression de France Ô ; la suppression de la circonscription outre-mer aux élections européennes ; le rognement du fonds d'investissement de proximité (FIP) pour les départements d'outre-mer, ou encore la baisse drastique et continue de la LBU.

Ce budget manque de lisibilité – mais c'est, hélas, le problème de tous ceux qui sont consacrés à l'outre-mer – quant aux moyens mobilisés, en raison de la dispersion des crédits et de la distorsion mécanique des compensations et des exonérations de charges patronales du fait de la crise sanitaire.

Vous l'aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ce projet de budget : nous nous abstiendrons. Nous attendons la séance pour avoir une véritable discussion.