Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuéla Kéclard-Mondésir :

Je remercie Olivier Serva pour le travail qu'il a effectué et l'état d'esprit dont il a fait preuve. Les crédits des outre-mer, à l'instar de ceux des ministères régaliens, sont globalement confortés. Ils demeurent stables, à hauteur de 2,41 milliards d'euros. C'est une bonne chose.

L'essentiel des crédits de la mission – 62 % – sont toutefois destinés à la compensation des exonérations sociales patronales. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégements de charges a entraîné une refonte importante du dispositif d'exonération de cotisations sociales. Je regrette que celle-ci se concrétise par une diminution des fonds versés aux caisses sociales – également imputable, il est vrai, à la crise sanitaire.

Je donnerai néanmoins deux satisfecit à ce projet de budget. D'abord, les 168,7 millions consacrés au SMA iront notamment à la création de 202 ETP à Mayotte – j'espère que la Martinique pourra encore bénéficier de ce dispositif si efficace pour la formation des jeunes. Ensuite, je me réjouis qu'une ligne nouvelle soit dédiée à l'aide aux opérations de ramassage des sargasses : les collectivités, démunies pour gérer ce phénomène aux conséquences écologiques, économiques et sanitaires catastrophiques, seront enfin accompagnées.

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État, 237 projets ont été retenus, pour un budget total de 161 millions. Cela représente un atout économique et environnemental, et un filet de sécurité pour les collectivités. Il est toutefois regrettable qu'elles aient à avancer une partie des sommes pour mobiliser l'aide de l'État, alors que leur budget est déjà grevé.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine réserve son vote, qui dépendra du sort réservé en séance aux amendements fort intéressants défendus par nos collègues Ratenon et Serva.

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