Intervention de Guillaume Vuilletet

L'importance du sujet mérite que j'explique pourquoi le groupe LaREM est opposé aux demandes de rapport. D'abord, nous considérons que le Parlement est libre de se saisir d'une question et de rédiger un rapport dans la perspective de faire progresser les politiques publiques : cela a été le cas pour la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau. Ensuite, lorsqu'elles ne sont pas rédigées pour contourner l'irrecevabilité au titre de l'article 40, ces demandes de rapport constituent des amendements d'appel pour provoquer un débat avec l'exécutif en séance.