Intervention de Laurent Saint-Martin

Je me félicite que l'engagement du Gouvernement de saisir de nouveau le Haut Conseil des finances publiques afin qu'il puisse émettre un avis éclairé sur l'ensemble de la séquence 2021-2022 ait été tenu. J'avais moi-même appelé de mes vœux cette saisine complémentaire : elle était indispensable, compte tenu des annonces que le Gouvernement a faites après le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. Elle renforce non seulement la crédibilité de chacun des acteurs des finances publiques mais aussi la qualité de l'information des parlementaires.

Je ferai une remarque préalable, avant d'en venir à mes questions. Certes, les surplus liés à la croissance ont été davantage affectés à des dépenses supplémentaires qu'à la réduction du déficit et au désendettement, mais j'invite chacun d'entre vous, mes chers collègues, à se demander quelles sont, parmi les dépenses engagées en cette fin d'année 2021, celles qui n'étaient pas nécessaires. Si, comme nous pouvons l'espérer au vu des dernières tendances macroéconomiques, la croissance devait être supérieure à 6,25 %, alors la priorité devra être donnée à la réduction du déficit et de l'endettement.

Monsieur le président du Haut Conseil, vous continuez de considérer comme plausible la prévision de croissance pour 2022, établie à 4 %, tout en évoquant une dégradation de l'environnement économique mondial. Comment quantifiez-vous le risque que représente cette dégradation ?

Par ailleurs, estimez-vous que les efforts d'investissement consentis dans le cadre du plan de relance et de France 2030 sont de nature à susciter de façon pérenne une croissance potentielle supérieure à ce qu'elle était avant la crise ? Si tel était le cas, cela changerait considérablement la donne s'agissant des efforts structurels à réaliser au cours de la prochaine législature.

Vous estimez que la prévision d'inflation pour 2022 est probablement trop basse. Selon la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), il n'y a pas de raison que les taux directeurs augmentent au cours de l'année prochaine. Toutefois, je m'inquiète d'une externalité immédiate des effets inflationnistes sur la charge de la dette. À cet égard, les provisions envisagées en 2022 sur le coût budgétaire des obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sont-elles crédibles ou les considérez-vous également comme sous-estimées au regard de la prévision d'inflation ?

Vous considérez que les nouvelles recettes dues à la croissance de l'activité sont plus que compensées, en 2021 et 2022, par de nouvelles baisses des prélèvements obligatoires – la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) – et l'augmentation des dépenses. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont, parmi les nouvelles mesures prises dans ces deux domaines, celles qui vous paraissent pérennes et celles qui vous semblent transitoires ?

Enfin, pouvez-vous préciser la nature des opérations de gestion de trésorerie de l'État dont vous dites qu'elles permettent au Gouvernement de prévoir, pour 2022, un ratio de dette sur PIB moins élevé qu'annoncé ?