Intervention de Sabine Rubin

Sous-exécution budgétaire et effets d'annonce, bricolage budgétaire avec de fausses prévisions et un faux équilibre : plus les budgets passent, plus on s'approche de l'élection présidentielle et plus la gestion des finances publiques par le Gouvernement est erratique et incompréhensible.

Mais je ne m'explique guère plus les avis du Haut Conseil des finances publiques. En septembre dernier, vous dénonciez l'incomplétude du budget et les prévisions pessimistes permettant au Gouvernement de se ménager des marges de manœuvre pour prendre des mesures supplémentaires – dont on sait déjà qu'elles consisteront en des allégements fiscaux qui finiront bien par peser sur le contribuable.

Aujourd'hui, plus rien de tout cela ! Vous préconisez que le surcroît de recettes attendu – les prévisions ayant été revues à la hausse, comme elles auraient dû l'être dès le début – soit consacré au désendettement. Tout se passe comme si vous étiez enfermé dans l'alternative suivante : l'accroissement de la dette ou son remboursement immédiat. Pourtant, dans la mission Engagements financiers de l'État, la « dette covid » est déjà cantonnée et amortie, et une partie des recettes de l'État sera affectée à son remboursement. Dès lors, pourquoi une telle préconisation ? D'autant que cette fameuse dette pourrait être roulée à taux négatif ou nul, voire transformée en partie en dette perpétuelle à taux nul par la BCE, qui en détient plus de 20 %. Non seulement cela n'aurait aucun effet négatif sur les acteurs économiques, mais cela permettrait d'effacer le coût de la crise sanitaire tout en améliorant la situation des caisses publiques.