Intervention de Charles de Courson

Six petites questions, monsieur le président du Haut Conseil.

Estimez-vous qu'une seconde saisine du Haut Conseil sur le projet de loi de finances initiale pour 2022 après le vote de l'article d'équilibre est constitutionnelle ?

Le Gouvernement a relevé sa prévision de croissance de 6 % à 6,25 %. Or, à la fin du troisième trimestre, le taux de croissance acquis est déjà de 6,6 %. Il faudrait donc une baisse de 1,4 % au quatrième trimestre pour atteindre 6,25 %. Quelle est votre estimation de la croissance en 2022 ?

Selon vous, le taux d'inflation prévu par le Gouvernement pour 2022, soit 1,5 %, n'est pas réaliste. À combien l'estimez-vous ?

Vous évaluez le déficit structurel à 5 % du PIB, et non à 4 %, comme le maintient le Gouvernement. Est-ce raisonnable ? C'est tout de même plus du double du déficit structurel constaté sur la période 2017-2019…

La légère baisse, en 2022, du ratio dette publique sur PIB – moins 1,8 point de PIB – s'expliquerait par des opérations de gestion de la trésorerie de l'État. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement ?

Enfin, êtes-vous marri de constater que, contrairement à votre préconisation, le surcroît de recettes, plus de 5 milliards, a été consacré à de nouvelles dépenses et à de nouvelles baisses de recettes ?