Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Naturellement ! J'y vois cependant une reconversion. Le plan France 2030 est-il la recharge financière du PIA4 ou l'intègre-t-il ?

En présentant le plan, le Président de la République avait beaucoup insisté sur la gouvernance. Elle est essentielle, pour un plan de plusieurs années, qui engage plus de 30 milliards d'euros, avec quelques milliards de crédits de paiement dès 2022. Une gouvernance peu précise pourrait mettre à mal les belles ambitions de ce plan, ce que nous serions les premiers à regretter. Pouvez-vous donc préciser son organisation ainsi que l'articulation entre les différents plans de relance – PIA4, PIA3, qui n'est pas achevé, grand plan d'investissement ? Comment fonctionneront-ils ensemble ?

Enfin, le résultat du travail de l'OCDE apporte une grande satisfaction. On ne mesure pas à quel point un impôt sur les sociétés (IS) minimal mondial était inenvisageable il y a quelques années. Il est très concret à présent, bien que l'on doive veiller à sa mise en œuvre.

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