Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'articulation entre le PIA et France 2030 n'apparaît pas clairement. Le Gouvernement affirme qu'il convient de distinguer les deux. Or on constate que France 2030 s'intégrera dans les deux programmes du PIA4 et que de nombreuses thématiques du plan sont déjà financées par le PIA4. Soit le PIA4 est entièrement intégré dans France 2030, et on ne fait plus référence à l'outil, pour des questions de lisibilité ; soit France 2030 constitue une simple recharge du PIA4, auquel cas il faut modifier et étendre ses objectifs et ses modalités de déploiement ; soit les deux outils ont vocation à exister de manière séparée, alors que leur dotation budgétaire est intégrée au sein des mêmes programmes et des mêmes actions.

De même, la mission Investissements d'avenir est composée d'un empilement d'outils d'investissement répondant à leur logique propre, et dont les supports budgétaires se chevauchent. Les crédits de France 2030 sont intégrés à ceux du PIA4, mais le plan a pour objet de financer plus massivement l'aval de la chaîne de valeur, et de renforcer la base industrielle du pays.

Les secteurs concernés par le plan semblent avoir été choisis et annoncés, mais quels analyses et diagnostics ont été partagés avec les entreprises ?

L'exploration des fonds marins et les créations culturelles doivent-elles être financées par la dette ?

La filière nucléaire, comme celle des transports, de l'automobile ou de l'industrie de la santé ont été partiellement détruites dans les dernières années. Comment y répondez-vous ?

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