Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, que pensez-vous d'un déficit structurel qui a été multiplié par deux, entre 2017 et 2021, passant de 2,5 % à 4 ou5 % ?

Vous dites que le surcroît de recettes a été utilisé pour compenser la baisse des effectifs. Or, le Haut Conseil constate que, contrairement à ce qu'il préconisait dans son avis du 17 septembre 2021, « le surcroît de recettes attendu n'est pas consacré au désendettement mais qu'il est, au contraire, plus que compensé par un surcroît de dépenses ou de mesures de baisse des prélèvements obligatoires. » Qu'en pensez-vous ?

Vous avez raison d'évoquer une bonne tenue de la croissance, mais vous ne dites pas que la France a été parmi les trois pays européens dont le taux de croissance a le plus chuté en 2020, atteignant moins 8 %. En fin d'année, il n'aura pas retrouvé le niveau qu'il aurait dû atteindre s'il avait suivi la trajectoire de 1,3 % par an.

Vous dites que le taux de chômage est en baisse. Au sens du Bureau international du travail (BIT) le chômage est stable, autour de 8 %, sur les deux ou trois dernières années : une baisse des chômeurs inscrits en catégorie A est partiellement compensée par une hausse des catégories B et C.

Il est exact que vous avez baissé les prélèvements obligatoires, mais pas de quelque 50 milliards d'euros. Si vous prenez en compte l'évolution de leur taux, la baisse n'est que de 40 milliards d'euros. De plus, elle est entièrement financée à crédit et ne résulte pas d'une contrepartie des économies sur les dépenses.

Vous prévoyez un accroissement des dépenses publiques, à 55,26 % du PIB. Or, si vous retirez l'effet de la crise sanitaire, ce chiffre reste bien au-delà des 53,8 % de 2019.

Enfin, vous dites que vous commencez à réduire la dette publique, qui passera de 115,6 % à 114 % de PIB entre 2021 et 2022. Un problème se pose car le déficit de 5 % sur 2 500 milliards que vous anticipez représente 125 milliards, alors que le PIB augmente de 85 milliards. Nous ne comprenons donc pas que les prévisions affichent une chute de 1,6 point de PIB du ratio de dette publique, soit 40 milliards d'euros. Le président du Haut Conseil n'a pas réussi à l'expliquer mais a suggéré qu'il pourrait s'agir d'opérations de trésorerie, liées à une surémission de dettes lors des années précédentes – car la dette publique est calculée nette des opérations de trésorerie. Monsieur Dussopt, cette explication vous semble-t-elle exacte ?