Intervention de Marie-Christine Dalloz

Certains biocarburants avancés de deuxième génération ont une température limite de filtrabilité qui ne leur permet pas d'être utilisés sous forme de B100 toute l'année – et donc de bénéficier de l'allègement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévu à l'article 265 du code des douanes – mais au moins sous forme de B60. C'est le cas, par exemple, du biocarburant avancé de deuxième génération produit à partir des graisses de flottation.

Parce que ce type de biocarburants favoriserait à la fois le développement durable, l'économie circulaire et la relance économique autour d'une nouvelle filière innovante, il est proposé d'étendre aux esters méthyliques d'acides gras (EMAG) B60 les allègements de TICPE réservés aujourd'hui aux seuls biocarburants B100.