Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Ces amendements vont dans le sens du moins-disant environnemental : vous proposez d'étendre l'allègement de TICPE aux carburants constitués à 60 % d'esters méthyliques d'acides gras, au lieu de 100 %. L'incitation fiscale doit concerner le B100.
