Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Que les choses soient claires : la TICPE allégée pour le B100 est déjà une manière de promouvoir l'économie circulaire. En proposant de l'étendre au B60, vous allez en réalité brunir une niche verte. Le rejet de vos amendements n'empêchera pas cette filière française de produire et de vendre ses produits. Il faut concentrer les nouvelles niches fiscales sur le mieux-disant environnemental.

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