Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Avec l'huile de palme, les biocarburants à base d'huile de soja sont ceux dont la production émet le plus de gaz à effet de serre car ces cultures se font, notamment en Amérique du Sud, au détriment d'écosystèmes riches en carbone.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, le Parlement a adopté un amendement précisant que ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de soja et d'huile de palme incluant les PFAD (distillats d'acide gras de palme). Or cette disposition législative n'a été ni intégrée dans le code des douanes ni appliquée par l'exécutif, qui a estimé qu'un amendement plafonnant simplement l'utilisation de l'huile de soja dans les biocarburants lui était supérieur en droit. À la suite d'un courrier de l'association Canopée au secrétariat général du Gouvernement, une codification de cette disposition a été inscrite dans la version du code des douanes qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Notre amendement vise à clarifier la situation relative à l'utilisation de l'huile de soja dans les biocarburants.