Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il est proposé de mettre fin, d'ici à 2025, à plusieurs dépenses fiscales néfastes à l'environnement, afin de verdir le budget de la France. Je pense notamment à l'exonération de TICPE pour autoconsommation dans les raffineries, au taux réduit pour les taxis ou encore au remboursement d'une fraction de TICPE sur le gazole pour les transporteurs routiers de marchandises. Fixer une date limite en 2025 ne nous interdira évidemment pas de supprimer certaines de ces niches plus tôt.

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