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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons supprimé l'année dernière les droits sur les déclarations et notifications de produits du tabac mais nous avons oublié les dispositions correspondantes applicables à Wallis-et-Futuna. Je vous propose de corriger cet oubli.

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