Intervention de Laurent Saint-Martin

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) financent le même service public. Le taux ou le tarif est lié au coût du service, collectif ou individuel.

Pour l'objectif écologique, nous misons plutôt sur la TEOM incitative (TEOMI), qui prend en compte la nature et la quantité des déchets produits. L'année dernière, nous avons facilité le recours à la TEOMI en prolongeant de cinq à sept ans la réduction des frais de gestion, à l'initiative de Jean-René Cazeneuve. Je ne crois pas, en revanche, qu'adapter les tarifs en fonction du revenu et du nombre de parts fiscales des foyers soit une bonne solution.