Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement de simplification concerne les péniches, dont les propriétaires sont redevables ou non, selon les départements, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L'enjeu financier est modeste, puisque cela ne représente que 560 000 euros pour la collecte nationale, mais il importe de dissiper le flou juridique actuel.

Nous proposons d'exonérer les péniches de taxe foncière et de les assujettir systématiquement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : cela correspond à un service auquel les propriétaires de péniches ont effectivement recours – alors qu'ils ne sont pas propriétaires du foncier sur lequel est amarrée leur péniche.