Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il est indispensable de soutenir le développement de l'ensemble de la filière méthanisation. Le dispositif proposé ne prévoit pas, toutefois, une exonération systématique : la décision serait laissée à la main des collectivités. Ainsi, nous répondons à la crainte exprimée par M. le rapporteur général à propos des amendements précédents : il n'y a pas d'obligation, ce sont les collectivités qui décideront. Si l'on veut vraiment développer les méthaniseurs non agricoles, il va falloir trouver des solutions.

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