Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous nous sommes fixé comme objectif d'atteindre 10 % de gaz vert en 2030. Or nous en sommes à 0,1 % ou 0,2 %. Il faut donc favoriser le développement des méthaniseurs. Celui-ci se heurte à de nombreuses difficultés, qui tiennent notamment aux conditions d'implantation. Ces amendements visent à autoriser les collectivités territoriales – à leurs frais – à exonérer de TFPB ces installations.

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