Intervention de Laurent Saint-Martin

J'allais justement vous demander, monsieur de Courson, si une compensation était prévue…

Je suis assez à l'aise avec l'idée de donner aux collectivités des possibilités d'exonération, mais il faut que les choses soient claires s'agissant des conséquences financières de ces mesures. Pendant la crise, nous avons rendu possible l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certaines PME, ce qui a d'ailleurs fonctionné, mais la relation entre l'État et les collectivités s'en est trouvée abîmée, comme c'est toujours le cas avec ce mécanisme, car les délibérations des collectivités concernées se traduisent par des recettes moindres, et à la fin c'est l'État qui paie. Sur le fond, je vous rejoins donc : il faut laisser la possibilité aux collectivités d'exonérer certains acteurs du paiement de taxes locales pour les attirer sur leur territoire, mais elles doivent en assumer les conséquences jusqu'au bout.

En ce qui concerne les méthaniseurs, il existe déjà de nombreuses aides d'État, notamment à travers l'Agence de la transition écologique (ADEME), pour encourager leur installation.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à ces amendements.