Intervention de Laurent Saint-Martin

Elles font ce qu'elles veulent, nous sommes d'accord, mais nous pourrions aussi, collectivement, tenir compte de la situation financière des collectivités territoriales à l'issue de la crise du covid-19.

Vous parliez de confiance, madame Louwagie. Le corollaire de la confiance, c'est la responsabilité – en l'occurrence, cela signifie assumer jusqu'au bout la diminution des recettes.

J'en profite pour dire que le président Woerth et moi-même espérons arriver à un accord avec les sénateurs sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. L'une des mesures introduites par les sénateurs mérite que l'on s'y arrête : ils proposent que soit retracée l'évolution des charges résultant des transferts de compétences et celle de l'ensemble des transferts financiers – dispositifs fiscaux, recettes, concours de l'État. À la lumière de tous ces éléments, nous pourrions mesurer notamment le manque à gagner pour les collectivités qui résulte de leurs choix. Cela permettrait d'accroître la transparence.

Je serais prêt à ce que nous adoptions vos amendements si nous étions en mesure de retracer les délibérations ayant conduit à une baisse des recettes des collectivités territoriales qui les ont prises. Sinon, on mélange tout et on prétend que les collectivités sont abandonnées.

En ce qui concerne la taxe d'habitation, madame Louwagie, et sans rouvrir le débat sur la question, nous pouvons globalement nous satisfaire du fait que, dans deux ans, l'ensemble de nos concitoyens ne paieront plus du tout cet impôt. Il est vrai que cela casse le lien fiscal entre le contribuable et la collectivité, mais c'est bon pour le portefeuille des Français.