Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que l'installation de méthaniseurs représente des sommes importantes et vous avez raison, mais c'est parce que les cuves sont considérées comme des immeubles – alors qu'aux yeux de tout le monde il s'agit d'équipements… Nous avons essayé de modifier cette règle, mais il paraît que cela révolutionnerait le droit local.