Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà débattu de la question à la suite du rapport Rebsamen. La disposition se traduirait par une forte hausse de la pression fiscale sur les contribuables concernés : voilà une question dont il est tout aussi juste de débattre.

Par ailleurs, l'État va déjà consentir un effort important en compensant intégralement pendant dix ans les exonérations de TFPB, comme le préconisait également le rapport Rebsamen.

Je propose donc de ne pas aller plus loin. Avis défavorable.