Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Certes, mais la question est toujours la même : est-ce qu'on laisse aux collectivités la liberté de voter des exonérations, ou bien leur donne-t-on la liberté de refuser des exonérations – à moins que l'on décide de ne pas leur donner le choix du tout ?

En ce qui concerne les friches, il existe déjà un fonds dédié, piloté par l'ADEME et alimenté notamment grâce au plan de relance. Le dispositif fonctionne bien. Je vous rejoins entièrement sur l'objectif politique, mais je ne suis pas sûr qu'il faille passer par une exonération de fiscalité locale. Le réaménagement des friches nécessite beaucoup d'argent : il est préférable d'investir directement, ce qui suppose l'intervention de l'État.

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