Intervention de Laurent Saint-Martin

On ne peut pas me reprocher d'être opposé aux libertés des collectivités territoriales. Contre l'avis du Gouvernement, j'ai soutenu un amendement leur donnant la possibilité d'exonérer du paiement de certains impôts locaux pendant la crise. Mais si nous adoptions tous les amendements allant dans ce sens, nous nous retrouverions avec un véritable gruyère de possibilités d'exonérations locales. Croyez-vous que, dans cette hypothèse, les collectivités diraient honnêtement que le niveau de leurs recettes est dû à leurs propres choix, plutôt que de prétendre qu'il s'explique par une baisse de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, ou des impôts de production ? Pardon de tenir un propos politique sur ce sujet en commission, mais le fait est que l'on ne pourra voter de tels dispositifs que lorsque la communication et la confiance mutuelle entre l'État et les collectivités le permettront.

Je ne dis pas cela de façon partisane, je ne suis pas en train de me faire l'avocat de l'État. Je suis un nouvel élu local, et je respecte beaucoup les collectivités territoriales. Simplement, j'observe ce qui s'est passé après la crise. Nous savons bien, dans cette commission, que la compensation des pertes financières des collectivités territoriales a été extrêmement importante. Or force est de reconnaître que les associations d'élus locaux n'ont pas du tout communiqué à ce propos : elles n'ont pas dit que l'État les avait soutenues. Je ne crois pas que le jeu politique soit du côté de l'État.

La liberté que vous appelez de vos vœux pour les élus locaux – et que je souhaite moi aussi – n'est possible que dans un climat de confiance mutuelle, ce qui n'est pas le cas, je suis au regret de le dire.