Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit de l'abattement de 30 % sur la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui permet à des bailleurs d'investir plus dans les quartiers qui en ont le plus besoin, étant entendu que les maires ont le droit d'accepter ou de refuser l'abattement. Le dispositif s'arrête fin 2022, en même temps que les contrats de ville, auxquels il était lié. Or tout le monde s'accorde à dire qu'il doit être prorogé car il est efficace. Nous proposons donc de le prolonger jusqu'à la fin 2026.

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