Intervention de François Pupponi

Ce n'est pas tout à fait de la rétroactivité fiscale. Quand bien même, nous pourrions modifier le dispositif d'ici à la séance.

L'ANRU et les communes demandent aux bailleurs de vider les logements pour les détruire. Pendant un an, deux ans, parfois quatre ans, ces logements se vident progressivement, et les bailleurs ne perçoivent plus de loyers. Or ils continuent à payer la TFPB. Nous proposons donc de prévoir un dégrèvement.