Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit de clarifier la situation des carrières de chevaux. Celles-ci sont assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties car elles sont assimilées à des terres non cultivées à usage commercial, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui a conféré aux activités équestres un caractère agricole, sur le plan juridique comme sur le plan fiscal. La préparation et le dressage des équidés relèvent d'un usage agricole. En outre, la reconnaissance du caractère agricole de ces espaces constituerait un soutien important à la filière équine.