Intervention de Laurent Saint-Martin

Votre idée serait donc qu'il n'y ait pas de compensation.

Je considère moi aussi que les carrières de chevaux devraient être imposées à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Néanmoins, deux écueils doivent être regardés de près. Il faut déterminer qui supporte l'inévitable perte de recettes fiscales et s'intéresser à la question de la TEOM, qui est une taxe additionnelle à la TFPB.

Il me semble que cet amendement a déjà été présenté par le passé et que le ministre a indiqué que la DGFiP travaillait à une évolution pour les carrières de chevaux. J'émets un avis de sagesse, pour que, le cas échéant, l'amendement puisse être défendu en séance publique au nom de la commission et pour demander au Gouvernement où en sont les évolutions annoncées. Sur le fond, je souscris à votre analyse.