Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement tend à faire passer de 25 % à 50 % l'exonération de TFPNB pour les terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière, et à permettre aux communes qui le souhaitent d'instaurer un régime d'accompagnement vers cet état, avec une exonération de la part communale de la taxe pendant une période transitoire.