Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il ouvre une série d'amendements relatifs à la fiscalisation des résidences secondaires, et plus globalement à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière, notamment dans certains territoires comme la Corse, où cette question atteint un degré d'urgence absolue.

Le présent amendement vise à étendre à toutes les communes la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et à faire passer de 60 % à 100 % le plafond de la majoration. Le décret fixant la liste des communes situées en zone tendue ne concerne que les agglomérations présentant une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Ainsi, de nombreuses communes situées dans les territoires littoraux, où le taux de résidences secondaires atteint 50 %, 60 %, 70 % voire 80 %, et où l'augmentation du prix du foncier est exorbitante, ne peuvent pas appliquer une surtaxe.

Il faut ouvrir le débat, pour assurer une contribution légitime s'agissant de consommateurs d'infrastructures publiques de territoires très touchés par le phénomène de résidentialisation, et pour créer les conditions de la régulation du foncier, notamment par l'exercice du droit de préemption urbain là où il s'applique, au profit du logement social, de l'accession à la propriété ou de l'activité économique.