Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

De nombreuses communes touristiques, notamment en montagne, connaissent une très forte tension immobilière, en raison d'un taux élevé de résidences secondaires. Tel est le cas dans la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, où les résidences secondaires représentent plus de 70 % du bâti. La hausse des prix qui en résulte empêche le développement de résidences principales et éloigne souvent les salariés de leur lieu de travail.

Le présent amendement vise à étendre la possibilité de majorer la THRS aux communes classées « stations de tourisme », qui ne disposent pas de cette faculté aujourd'hui faute d'appartenir à des agglomérations de plus de 50 000 habitants. L'objectif n'est pas d'augmenter purement et simplement les impôts, mais d'offrir aux maires un levier essentiel pour l'équilibre de leurs territoires. Il n'en résulterait aucune dépense fiscale pour l'État. Les élus locaux, auxquels il faut faire confiance, choisiront de majorer la THRS ou non.

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