Intervention de Dominique David

Cet amendement vise à inclure dans la liste des professions exonérées de cotisation foncière des entreprises des activités de création exercées par des artistes-auteurs, telles que la création textile, la marqueterie, l'art numérique et le collage. Rien ne justifie que ces activités de création n'y figurent pas, dès lors qu'elles ne sont pas de type industriel, artisanal ou commercial. Si cet amendement, qui est d'une certaine manière de clarification, est adopté, il me semble souhaitable que le Gouvernement prenne en charge le coût qui en résultera pour les collectivités locales – le montant ne doit pas être très élevé, ces activités artistiques n'exigeant pas de disposer d'ateliers immenses.