Intervention de François Pupponi

Il s'agit de logements sociaux, construits par des bailleurs sociaux et conventionnés au titre de l'APL. Comme tels, ils devraient être exonérés de TFPB. Tel n'est pas le cas, car ils sont considérés comme des locaux à usage professionnel. Peut-être faudra-t-il revoir cette classification à l'avenir, comme y invitent les amendements.