Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'adapter l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour que son assiette ne repose plus sur la puissance électrique de l'installation éolienne, mais sur l'électricité qu'elle produit. À l'heure actuelle, les sites à faible productivité subissent une double peine : ils produisent moins et sont taxés plus lourdement au mégawattheure produit.