Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je souscris à l'intention qui inspire cette proposition, mais je me demande si elle n'aura pas pour effet paradoxal de compliquer la gestion de la TEOM. Je vous suggère de retirer l'amendement pour interroger l'administration, d'ici à la séance publique, sur ses conséquences opérationnelles. S'il s'agit d'introduire une souplesse qui ne complique pas la gestion de la TEOM, je n'y suis pas opposé.

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