Intervention de Gérald Darmanin

Je serais tenté de considérer votre amendement comme un appel, car le report des sanctions ne me semble pas raisonnable, pour les raisons avancées par le rapporteur général. Cela dit, nous n'avons pas davantage l'intention d'appliquer les sanctions comme si le dispositif avait toujours existé. Je le répète : nous donnerons des consignes, en particulier la semaine prochaine lorsque je recevrai les directeurs départementaux des finances publiques, pour qu'une large communication soit diffusée auprès des entreprises et des contribuables, et que les sanctions soient appliquées, en 2019, avec modération, dans le souci permanent d'accompagner les entreprises. Seules seront sanctionnées les fraudes manifestes ou les déclarations manifestement fausses.

Je l'écrirai aux directeurs départementaux des finances publiques et à M. le directeur général des finances publiques.

Je vous invite à retirer cet amendement, sinon je rendrai un avis défavorable.