Intervention de Laurent Saint-Martin

J'étais déjà défavorable à l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au cœur de la crise, alors même qu'on pouvait y voir une réponse à cette époque.

Il y a une forme d'injustice, car les DMTO ne sont pas un impôt progressif et touchent les contribuables de tous les déciles. Certes, beaucoup de collectivités ont atteint le taux maximal des DMTO, mais ces taux font déjà partie des plus élevés d'Europe. Par ailleurs, les DMTO ont une excellente dynamique à la reprise – je parle sous le contrôle du président Cazeneuve. Il ne me semble donc pas nécessaire d'augmenter le plafond.