Intervention de François Pupponi

Le Gouvernement a présenté le projet de loi 3DS, dont le titre III ne parle que de mixité sociale et valorise les organismes de foncier solidaire (OFS) ainsi que l'accession sociale à la propriété, mais il n'y a aucune cohérence en matière de fiscalité. On peut dire qu'il faut développer l'accession sociale à la propriété, mais aucune loi fiscale ne va dans ce sens.

Nous essayons d'expliquer depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années, qu'une cohérence est nécessaire. Un appartement acheté dans le cadre d'un PSLA ou auprès d'un OFS, c'est du logement social, et même très social. Il doit donc être traité comme tel. Or il est surtaxé, et nous n'atteignons pas la cible. Il faudra bien que le Gouvernement et la majorité finissent par l'entendre.