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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) aboutit à une triple imposition au titre des DMTO. Il s'agit d'introduire une contribution fixe de 125 euros pour les OFS.

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