Intervention de Charles de Courson

Notre système fiscal comporte une anomalie concernant la répartition de l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau). Celle prélevée sur les éoliennes est répartie comme suit : 20 % à la commune, 50 % à l'intercommunalité et 30 % au département. S'agissant des installations photovoltaïques, la répartition est, de mémoire, la suivante : 50 % pour la commune et 50 % pour le département.

Le présent amendement vise à uniformiser la répartition de l'IFER, en augmentant la part versée aux communes, car c'est surtout sur les conseils municipaux que retombe la popularité ou l'impopularité de ces implantations.