Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :En tout état de cause, une concertation avec les collectivités territoriales s'impose, compte tenu des modifications assez importantes prévues par l'amendement.
Sans être opposé à l'idée, je préfère l'amendement II-CF1130, que nous examinerons tout à l'heure : il offre aux EPCI la possibilité de reverser tout ou partie de l'IFER aux communes d'implantation. Si les communes qui composent l'EPCI souhaitent modifier la répartition de l'IFER pour mieux cibler les communes d'implantation, je n'y suis nullement opposé. Il y va de la liberté des collectivités.
Quant à la diminution de la part versée au département et à l'augmentation de celle allant au bloc communal, cette évolution me semble un peu compliquée, d'autant que de telles questions relèvent plutôt de la compétence économique de l'intercommunalité. Je comprends l'intérêt des maires, mais cette mesure ne me semble pas vraiment justifiée. J'émets un avis défavorable à votre amendement et émettrai un avis de sagesse sur l'amendement II-CF1130.
