Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Sur le modèle de l'IFER pour l'éolien, cet amendement vise à garantir aux communes d'implantation la possibilité de percevoir une part minimale de 20 % de l'IFER assise sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque implantées dans les exploitations agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.