Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il s'agit de faire en sorte que la collectivité de Corse puisse déterminer et percevoir une part territoriale de taxe d'aménagement, selon un mécanisme similaire à ce qui existe en Île-de-France. La part qui est actuellement perçue par la collectivité de Corse correspond à celle qui revenait aux anciens départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, auxquels elle s'est substituée. Le taux, comme celui de tous les départements, est donc plafonné à 2,5 %. Nous proposons qu'une part territoriale, dont le taux ne pourrait excéder 1 %, comme en Île-de-France, puisse s'ajouter, en raison des besoins en matière d'aménagement, notamment pour lutter contre la spéculation foncière.