Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement vise à laisser aux collectivités territoriales la liberté d'exonérer de taxe d'aménagement les serres de jardin personnelles des non-exploitants agricoles. Il existe déjà des exonérations, mais pas forcément pour les serres. Or de plus en plus d'installations de cette nature sont envisagées par des habitants, notamment pour s'inscrire dans des circuits courts, plus vertueux écologiquement.

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