Intervention de Charles de Courson

La TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), créée en 1972, a été étendue en 2008 à l'ensemble des réseaux succursalistes dès lors que la somme des surfaces de vente cumulées de l'ensemble des établissements excède 4 000 mètres carrés. Quel est le résultat ? Il y a une rupture d'égalité entre les commerces succursalistes, qui sont des petites surfaces, et les commerces relevant de réseaux de franchise, qui sont exonérés puisque leur superficie n'est que de quelques centaines de mètres carrés. Par ailleurs, ces petits magasins se trouvent souvent dans des centres-villes, que nous essayons de soutenir, de revigorer. Cet amendement vise donc à supprimer la TASCOM pour les réseaux succursalistes.