Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de la TASCOM, et nous en reparlerons probablement encore la semaine prochaine. Tout dépend de l'objectif : s'il s'agit de protéger les petits commerces contre la concurrence déloyale, notamment celle des géants du numérique tels qu'Amazon, je ne suis vraiment pas convaincu que la suppression de la TASCOM soit la bonne solution. C'est un allègement pour les petits commerces, mais je préfère qu'il y ait des financements pour revitaliser les centres-bourgs, dans le cadre d'Action cœur de ville, et surtout qu'on taxe enfin les géants du numérique d'une manière juste, en fonction de leur activité. C'est le travail qui est mené au niveau multilatéral, et je pense que c'est beaucoup plus efficace à terme qu'une suppression de la TASCOM sur laquelle nous ne pourrions plus revenir ensuite, alors que le produit fiscal est tout de même important. Je reste donc défavorable à ces dispositions, sous réserve de ce que j'ai dit s'agissant des succursales.

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